Honoraires du cabinet

Honoraires

Présentation des modalités de facturation, incluant les différents types d'honoraires (forfaitaire, au temps passé, de résultat), ainsi que les critères de fixation, comme la complexité du dossier.
Honoraires du cabinet Joris Caunes

Présentation des honoraires du cabinet

Au cabinet CAUNES, les honoraires font systématiquement l’objet d’un échange ouvert dès le premier rendez-vous.

Nous poursuivons le double objectif que d’une part, le coût et les modalités de facturation d’un dossier ne constituent pas un obstacle à l’engagement d’une nécessaire procédure et à une indispensable défense, et que d’autre part, le cabinet puisse intervenir dans des conditions satisfaisantes.

Le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (article 11.2) fixe les critères qui doivent présider à la détermination des honoraires de l’avocat. Ils sont ainsi évalués selon la complexité de l'affaire, le temps passé sur le dossier, la situation de fortune du client, le caractère d'urgence et les avantages obtenus.

La rédaction et la signature d’une convention d’honoraires entre le client et l’avocat est prescrite par la loi depuis 2015. A l’ouverture d’un dossier, le cabinet vous adressera une convention qui matérialisera l’accord trouvé sur la mission confiée et la rémunération de l’avocat pour la réalisation de celle-ci.

Les modalités de détermination des honoraires peuvent emprunter différentes formes dont certaines peuvent se combiner.

1. Honoraire forfaitaire

La fixation d’un honoraire forfaitaire est pratiquée lorsque les diligences et le temps nécessaire pour les accomplir est suffisamment prévisible à l’avance. En corollaire, la mission confiée est très précisément définie pour réduire l’aléa inhérent à ce type de facturation.

Lorsque le cabinet intervient en droit du dommage corporel, ce mode de facturation est généralement proposé, avec, en complément, un honoraire de résultat (cf infra).

Le montant, le calendrier et les modalités de paiement sont adaptés en fonction de chaque situation de manière à permettre, en tout état de cause à chaque victime d’accéder à une assistance juridique indispensable à une véritable réparation intégrale de son préjudice.

Lorsque le cabinet intervient en droit pénal, une facturation forfaitaire est souvent proposée pour les dossiers présentant une prévisibilité suffisante.

2. Honoraire au temps passé

La fixation d’un honoraire au temps passé consiste à déterminer un taux horaire appliqué en fonction du temps consacré au dossier (rédaction d’actes, de courriers, rendez-vous, audiences…).

Avant l’ouverture d’un dossier, nous nous astreignons, lorsque cela est possible, à communiquer une estimation du temps nécessaire à l’accomplissement des diligences induites par la mission confiée.

Pour une parfaite clarté, la facturation est sur le fondement d'un relevé de diligence qui est tenu à votre disposition.

3. Honoraire complémentaire de résultat

En complément des 2 modes de facturations précités (forfait, temps passé), le cabinet propose parfois l’application d’un honoraire complémentaire de résultat.

Les règles et usages de la profession d’avocat prohibent le « pacte dequota litis », à savoir la fixation exclusive des honoraires en fonction du résultat d’une affaire.

En revanche, en complément d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire au temps passé, l’avocat peut convenir avec son client d’une rémunération fixée le plus souvent en référence à un pourcentage du résultat obtenu.

Lorsque le cabinet intervient en droit du dommage corporel, un honoraire complémentaire de résultat est généralement proposé avec un honoraire principal forfaitaire. L’articulation de ces deux modes de rémunération fait l’objet d’un échange.

4. Prise en charge et remboursement des honoraires par des tiers

Protection juridique

Vous avez peut-être souscrit une garantie « protection juridique » souvent incluse au titre de vos contrats d’habitation, responsabilité…  Le contrat prévoit généralement un tableau de garantie avec des plafonds selon le type d’affaire, la juridiction saisie… Cette prise en charge vous sera généralement remboursée par votre assurance sur présentation d’une facture d’honoraires.

Vous demeurez toujours libre de choisir votre avocat sans que cela prête à conséquence sur la garantie dûe au terme de votre contrat d’assurance.

Frais irrépétibles

Au terme de tout procès, la partie adverse peut être condamnée au paiement d’une somme au titre des frais irrépétibles (article 700 code de procédure civile, article 475-1 code de procédure pénale), qui comprends les dépenses engagées en paiement des honoraires d’avocat. La condamnation de la partie adverse au titre des frais irrépétibles peut permettre ainsi un remboursement total ou partiel des honoraires versés au cours de la procédure.

5. Premier rendez-vous au cabinet

Le premier rendez-vous au cabinet, lorsqu’il s’apparente à une consultation juridique, est facturé 120 euros HT soit 150 € TTC.

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